La question des prix de transferts

Une première méthode pour faire de l’optimisation quand on est un groupe multinational consiste à bien choisir ses prix de transfert. Pour prendre le cas le plus simple possible, supposons qu’une filiale A dans le pays 1 produise un bien essentiel à la fabrication du bien final (pour un coût unitaire a), qu’elle vend à une autre filiale B dans le pays 2 qui produit le bien final (avec le bien intermédiaire et un coût supplémentaire b). Supposons que le groupe formant les deux entreprises puisse vendre le bien final au prix p et réaliser ainsi un profit π=p-a-b. Le groupe d’entreprises peut transférer tout le profit dans le pays 2 en tarifant la vente du prix intermédiaire au prix "a" ou au contraire transférer tout le profit dans le pays 1 en tarifant le bien intermédiaire au prix a+π. Ce prix de vente de bien intermédiaire entre filiales d’un même groupe peut donc être choisi non en fonction de considérations économiques (la part de la valeur du bien final produite par le maillon constitué de la production du bien intermédiaire A) mais en fonction de considérations fiscales (lequel des pays 1 ou 2 impose le moins les bénéfices des entreprises).

C’est pour cela que les pays tentent de contrôler les prix de transferts (ces prix entre filiales). Cependant, il n’existe de pas de théorie de la valeur permettant de déterminer le juste prix d’un bien à partir de données administratives (cf. le supplément bonus HPE infra). Ainsi, le principe général pour le contrôle des prix de transfert est le arm’s length principle, qui consiste à comparer le prix de transfert contrôlé avec des transactions équivalentes entre des entités indépendantes. Si le siège social de Renault achète des Nissan produites au japon pour son parc automobile, on va comparer le prix du contrat avec des contrats équivalents entre Nissan et d’autres entreprises indépendantes. Dans certains cas (des consommations relativement usuelles) cela peut être aisé, mais c’est bien plus compliqué pour des biens très spéciaux, qui ne sont en fait produits que par la filiale A, et vendus uniquement à la filiale B.

En particulier, il est très compliqué obtenir une référence pour appliquer ce arm’s length principle dans le cas des droits d’utilisations des actifs immatériels, des royalties de la propriété intellectuelle. Pour cela, il n’existe aucune référence à laquelle comparer le prix de transfert. Ceci est particulièrement saillant dans l’économie numérique, où la très grande majorité de la création de valeur est liée à de la propriété intellectuelle sur les algorithmes, mais cela concerne également des productions tout ce qu’il y a de plus matérielles. Supposons ainsi le cas d’une chaîne de bistrots. Elle peut annoncer que son succès est dû au goût unique et uniformisé de son café (selon une recette de torréfaction constituant un actif incorporel) et au concept d’aménagement intérieur (également incorporel). Cette chaîne situe sa maison mère en Irlande, et lui alloue la propriété de tous les actifs incorporels. Elle loue l’utilisation de cette propriété intellectuelle à des filiales exploitant des bistrots à Londres ou à Paris. Les royalties sont calculées pour que les filiales londoniennes et parisiennes soient juste à l’équilibre financier et ne soient donc pas imposées au fort taux continental, mais que l’intégralité du profit soit transféré par les droits de propriété intellectuelle à la filiale en Irlande et imposé à son faible taux. Il est alors compliqué pour les administrations fiscales française et anglaise de contester ce prix de transfert car il n’existe pas d’équivalent pour servir de référence au prix de transfert.

La question des paradis fiscaux

Si elle veut éviter aussi le faible taux irlandais, une entreprise peut aller encore plus loin. Au fur et à mesure qu’une entreprise numérique de la silicon valley ne rapatrie pas ses profits aux USA, elle gonfle les comptes d’une filiale aux îles Caïman. Mais il faut les réinvestir. Alors cette filiale peut financer des chercheurs de la silicon valley pour faire des innovations. Comme elle les a financées, elle est propriétaire de l’innovation de son brevet et c’est à cette filiale des îles Caïmans que son payées les Royalties.

Pour lutter contre ce type de montage (et il semble qu’on commence à vraiment vouloir le faire), il convient de conditionner la non-taxation d’un revenu à payer à l’étranger au statut fiscal de cet étranger. C’est un des points essentiel présenté par l’OCDE et accepté par le G20. Ainsi, une entreprise déclare dans un pays son bénéfice fiscal comme la différence entre ses recettes et ses coûts déductibles. Alors elle doit non-seulement montrer la réalité des coûts pour qu’ils soient déductibles, mais également que le paiement de ses coûts donne lieu à un bénéfice taxable pour l’entreprise qui reçoit ce paiement. Si ce coût est payé à une entreprise située dans un paradis fiscal, alors il n’est pas déductible du bénéfice taxable de l’entreprise payeuse et sera donc imposé.

La question des prêts et des produits hybrides

Les prix de transfert ne sont pas le seul moyen de transférer du profit d’une filiale à une autre. Cela peut être fait à partir des modes de financement, et notamment grâce au prêt intra-groupe. Cela est permis par le fait que les intérêts d’emprunt sont déduits du bénéfice taxable. Ainsi, supposons qu’un groupe veuille faire un investissement sur fond propre dans un pays A à fort taux d’imposition des sociétés. Il peut apporter ses fonds propres à une filiale B dans un pays à faible taux d’imposition, filiale B qui prête à la filiale A les fonds nécessaires à l’investissement. Une fois les profits liés à l’investissement réalisés, la filiale A rembourse à la filiale B et transfert une partie des bénéfices dans le pays B via les intérêts, qui sont taxés à faible taux dans le pays B au lieu d’être taxés à taux élevé dans le pays A.

Ce type de transfert pourrait être facilement interdit en n’autorisant pas la déduction des intérêts des prêts accordés par une entreprise du même groupe. Seulement ce pourrait être économiquement pénalisant pour certains groupes. Suivant les caractéristiques des groupes, les levées de fonds peuvent s’avérer plus simple dans certains pays que dans d’autres, conduisant à un motif économique de lever les fonds dans un pays et de les transférer dans le pays nécessitant les investissements via des prêts intra-groupes. Les solutions, en très grande partie déjà mises en place, consistent en un contrôle accru des prêts intra-groupes et un plafonnement de leur niveau de déduction au travers de calculs de ratio d’endettement intra-groupes.

Dans le même genre d’idées, mais de manière plus complexe, il peut être rentable d’utiliser des « produits hybrides ». Ce sont des contrats de financement suffisamment compliqués pour qu’il ne soit pas clair s’ils sont à classer comme dettes (et imposables après remboursement au niveau de l’entité récupérant les intérêts) ou comme fonds propres (et imposables avant versement au niveau de l’entité ayant exploité l’investissement). Ainsi, si une entreprise opère entre deux pays ayant une interprétation différente du produit hybride, par exemple le pays A le considère comme une dette et le pays B comme des fonds propres, il est alors possible de l’utiliser pour financer depuis le B des investissements dans le pays A. Les rendements de ces investissements sont ensuite transférés dans le pays B via rémunération du financement. Le pays A considère ce transfert comme des intérêts, et donc taxables dans le pays B, mais le pays B les considèrent comme le rapatriement d’un revenu généré dans le pays A et donc taxable dans le pays A : le profit n’est finalement taxé nulle part. La solution proposée par l’OCDE, hors l’harmonisation des principes fiscaux, est de conditionner la déduction dans le pays A à la vérification que le revenu sera effectivement taxé dans le pays B.

Vers une uniformisation des conventions fiscales

Tout cela demande des coopérations fortes, qui sont d’autant plus coûteuses aussi bien pour les entreprises (en coût de conformité) que pour les Etats que les conventions fiscales entre Etats sont presque toujours bilatérales. L’OCDE propose ainsi de concevoir une convention normalisée pour limiter la complexité des systèmes en ayant les mêmes conventions entre tous les pays. Mais pour vraiment avancer et simplifier la compréhension et l’application de ces conventions, il faudrait aller vers un système de comptabilité unifié. Il est plus simple de faire le point dans les transferts entre deux entreprises dans deux pays différents si leurs comptabilités sont calculées selon les mêmes règles. Cette idée de comptabilité unifiée avait été tentée par l’Union Européenne avec le projet CCCTB (common consolidated corporate tax base, pour Assiette commune et consolidée pour l’imposition des sociétés). Le changement de comptabilité introduirait un coût d’ajustement pour les entreprises, mais diminuerait à long terme les coûts de mise en conformité des entreprises transnationales. Le problème est qu’en matière fiscale, il faut l’unanimité des Etats membres pour introduire une telle réforme, et que celle-ci sera probablement difficile à obtenir.

Supplément bonus HPE : une histoire des théories de la valeur

Pour revenir à la question initiale des prix de transfert, la solution serait simple si on pouvait facilement définir juridiquement le « juste prix » d’un bien intermédiaire ou d’une licence d’utilisation d’un actif immatériel. On pourrait alors définir la « juste » répartition territoriale de la valeur à partir de la reconstitution de juste prix de chaque maillon de la chaine de production de la valeur pour allouer à chaque pays la valeur créé chez lui. Chaque Etat taxerait cette part uniquement et cette part complètement. Mais le problème est qu’il n’existe pas de théorie de la valeur sur laquelle cette estimation juridique pourrait reposer. Pour mieux s’en rendre compte, il peut être utile de réaliser un petit détour vers l’histoire de l’analyse économique pour comprendre comment ont été modélisées différentes théories de la valeur au cours des deux derniers siècles.

La théorie de la valeur travail

Chez les auteurs classiques (de Smith 1776 à Marx 1867 pour fixer les idées) la théorie de la valeur a été construite sur deux points : un paradoxe et une notion d’arbitrage dans la décision de production. Le paradoxe est celui du diamant (qui est très cher mais peu utile) et de l’eau (qui est très utile mais bon marché) de Smith, qui justifie le fait que la théorie de la valeur ne peut pas être bâtie sur des considérations liées à l’utilité de la consommation. Ainsi, seules les conditions productives définissent la valeur d’une marchandise. La notion d’arbitrage dit que pour que différents biens soient produits et échangés, il faut que des individus mettent leurs ressources productives dans la production des premiers et d’autres dans la production des seconds, soit que les rendements de cet investissement de ressources productives soit le même pour les deux productions (sinon tout le monde déciderait de produire la marchandise au meilleur rendement). Or comme in fine les ressources productives sont toutes d’une manière ou d’une autre du travail (il a bien fallu produire le capital avec du travail et des outils, eux-mêmes produits avec du travail et…), c’est bien la quantité de travail total nécessaire à la production qui définit la valeur d’une marchandise : c’est la théorie de la valeur travail (pour plus de détails, voir les sections 1 des chapitres 2, 3 et 4 de mon cours d’histoire de la pensée économique.

D’une certaine manière, il s’agit d’une forme de théorie via le coût de production, mais celle-ci a du mal à expliquer un certain nombre de phénomènes observés dans les prix et les salaires. Notamment, cette théorie, appliquée au prix de la force de travail achetée comme une marchandise conduit naturellement à considérer le salaire comme égal à la quantité de travail qu’il faut pour produire de la force de travail, c’est-à-dire à la quantité de travail qu’il faut pour faire survivre un travailleur, soit la force de travail pour produire la subsistance d’un travailleur : le salaire est donc égal au niveau de subsistance. Or, les salaires réels ont commencé à grandir sensiblement à partir de 1840 en Grande-Bretagne (après la Engels’ pause démontré par Bob Allen) et à partir de 1870 en France (après la Zola’s pause montrée par le même Bob Allen, voir les fichiers excell des salaires réels en Europe. Non seulement cela remet en cause une partie des résultats de la théorie de la valeur travail, mais en plus cela ouvre l’intérêt de l’étude des décisions de consommation. Tant qu’un individu n’a qu’un revenu de subsistance, il achète sa subsistance et c’est tout ; quand il lui reste du revenu après s’être rassasié, il peut allouer ce surplus selon ses goûts, ses préférences, l’utilité que lui apporte la consommation de ses achats.

La révolution marginaliste

Alors (et pour bien d’autres raisons aussi, dont le remplacement d’une théorie classique accaparée par ses développements Marxistes), la notion d’utilité de la consommation a fait son retour dans l’explication des prix avec l’analyse marginaliste initiée aux débuts de la décennie 1870. Il s’agit maintenant d’un arbitrage marginal, sur les dernières unités consommées de chaque bien, conduisant in fine à égaliser le rapport utilité/prix de chacune de ces dernières unités consommées. Si en plus on suppose que les entreprises sont en concurrence pure et parfaite, le prix est aussi égal au coût marginal de production. On a alors réconcilié l’explication du prix par le coût de production ou par l’utilité de la consommation puisqu’en fait on produit une quantité de bien telle que l’utilité de la consommation de la dernière unité produite (la moins utile de toutes) est exactement égale au coût de sa production.

Tout cela est magnifique mais en général on n’est pas en concurrence pure et parfaite, et alors, si l’égalité du prix avec l’utilité marginale de la dernière unité produite persiste, ce prix reste au-dessus (potentiellement bien au-dessus) du coût marginal de production. Ceci peut d’ailleurs être une nécessité pour couvrir des coûts fixes importants liés par exemple à l’innovation. C’est donc particulièrement le cas de productions liées à la propriété intellectuelle des innovations. Comme les utilités marginales, subjectives et individuelles, n’ont aucune raison d’être mesurables (à part par inférence à partir des décisions de consommation), il est compliqué si ce n’est impossible de déterminer théoriquement et encore moins administrativement le juste prix d’un maillon de la chaîne de production.