Une QSC me taraude. J’ai lu avec attention la décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 rendue par le conseil constitutionnel. Elle est partout interprétée comme le fait que Jérôme Cahuzac va en toute légitimité pouvoir être jugé au pénal, légitimité que son avocat contestait. Or, je me demande si la décision ne dit pas d’une certaine manière qu’il peut être jugé, voire condamné, mais qu’on ne peut pas lui infliger de sanction. Je détaille donc mon raisonnement et en appelle aux juristes compétents pour qu’ils confirment cette interprétation ou qu’ils m’expliquent d’où vient mon erreur.