Parlons éco

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 24 juin 2016

Question secondaire de constitutionnalité

Une QSC me taraude. J’ai lu avec attention la décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016 rendue par le conseil constitutionnel. Elle est partout interprétée comme le fait que Jérôme Cahuzac va en toute légitimité pouvoir être jugé au pénal, légitimité que son avocat contestait. Or, je me demande si la décision ne dit pas d’une certaine manière qu’il peut être jugé, voire condamné, mais qu’on ne peut pas lui infliger de sanction. Je détaille donc mon raisonnement et en appelle aux juristes compétents pour qu’ils confirment cette interprétation ou qu’ils m’expliquent d’où vient mon erreur.

Lire la suite...

lundi 24 novembre 2014

Optimisation fiscale 101

Lors de la rencontre des ministres des finances du G20 les 20 et 21 septembre derniers à Cairns en Australie, ces derniers ont validé les propositions de l’OCDE en vue de limiter les problèmes des systèmes fiscaux nationaux pour imposer les sociétés multinationales. Alors que l’OCDE a longtemps eu comme objectif fiscal principal de limiter les phénomènes de double taxation afin de favoriser le commerce international, l’organisation se penche depuis l’été 2013 sur la question de la double non taxation et en particulier sur les questions d’évasion fiscale via l’érosion de la base ou les transferts de profits taxables entre les différentes filiales localisées dans différents régimes fiscaux (BEPS en anglais pour Base Erosion and Profit Shifting). S’il n’est pas nouveau, le problème s’est accru par la mondialisation des échanges mais surtout des financements, et par la part grandissante des immatériels parmi les actifs des sociétés multinationales. Petit récapitulatifs des grands principes d’optimisation fiscale des entreprises multinationales.

Lire la suite...